CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
« BOUTIQUE EN LIGNE »
ARTICLE 1 : DÉFINITION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prêt à Garnir, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.pretagarnir.myshopyan.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
ARTICLE 3 : PRODUITS / SERVICES
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email à l’Acheteur après validation de la commande.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en [devise locale] et incluent toutes les taxes applicables. Les paiements peuvent être effectués via [mentionnez les méthodes de paiement disponibles].
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation et les conditions logistiques.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits intervient à compter du paiement intégral par l’Acheteur. Les risques liés aux produits sont transférés à la livraison.
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Pour toute question ou assistance, l’Acheteur peut contacter le service client par email à [votre email] ou par téléphone au [votre numéro].
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de [nombre de jours] jours après réception des produits, par email ou courrier postal à l’adresse indiquée sur le site.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations collectées sur le site sont utilisées conformément à notre [politique de confidentialité]. Elles ne seront jamais vendues ou partagées sans le consentement de l’Acheteur.
ARTICLE 14 : COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Acheteur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
